Information à la collectivité

Renseignement du public

La mission principale du service est de rassembler et de tenir à jour les informations concernant les anciennes carrières souterraines abandonnées, à l'aide de cartes et de bases de données. Ces informations sont consultables gratuitement sur place par les particuliers, constructeurs, entreprises, bureaux d'études ... et sont également communiquées lors des mutations immobilières aux notaires qui en font la demande.

Important : Ces informations écrites ne se substituent pas à l'état des risques naturels et technologiques L125-5 et R125-25 Code de l'environnement, qui doit être établi par le vendeur ou le bailleur.

Informations des collectivités

Les plans dressés par les géomètres du service sont communiqués gratuitement aux collectivités concernées (plans sur fond cadastral) aux fur et à mesure de leur réalisation ou de leur mise à jour.

Si une collectivité a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine abandonnée inconnue elle doit en informer le préfet ainsi que le président du Conseil DépartementalArticle L563-6 code de l'environnement.

Projets de constructions

Le service exerce une mission de renseignements techniques et de recommandations auprès des collectivités. Le service peut dans ce cadre être interrogé par les services instructeurs des documents d'urbanisme.

Cependant, la définition, le dimensionnement et la réalisation des travaux de mise en sécurité restent de la responsabilité du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et des entreprises mandatées.

En cas d'effondrement

Le service intervient à la demande des maires en cas de sinistre (effondrement) lié à la présence de cavages par la mise à disposition d'expert directement en téléphonant au service (01-39-07-56-00) pendant les heures ouvrables ou en passant par le S.I.D.P.C. ou le S.D.I.S (fixe 18 - mobile 112).

Mesures de Prévention

Le service peut également intervenir à la demande des collectivités par la mise en place de visites de surveillance de la stabilité des cavages sous minant les espaces publics par des experts. Cette surveillance se fait dans le cadre d'une convention et est facturée.