Yvelines

Attention dans les Yvelines certains zonages sont obsolètes et sont en attente d'une révision par les services de l'Etat

Zonages R111-3

Les zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées ont été initialement délimitées en application de l'ancien article R111-3 du Code de l'Urbanisme par des arrêtés préfectoraux. Ces zonages sont matérialisés par une bordure NOIRE.

Zonages P.P.R.

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (aujourd'hui l'article L. 562 du Code de l'Environnement) a institué les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.) qui sont venus se substituer aux R111-3 existants. Depuis 1995 les zonages règlementaires concernant les risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées sont élaborés selon cette procédure. Ces zonages sont matérialisés par une bordure ROUGE.

Zonages P.A.C.

Porter à connaissance (PAC) : article L.121-2 du Code de l'urbanisme, procédure liée aux documents d'urbanisme que sont les Schémas de COhérence Territoriale et les Plans Locaux d'Urbanisme. le préfet informe officiellement le maire ou le président du groupement de communes compétent des risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d'urbanisme.. Ces zonages sont matérialisés par une bordure BLEUE.

Zonages non règlementaires

Les zonages non règlementaires correspondent généralement à la découverte de "nouvelles" cavités non recensées dans les années 1986 - 1989 et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une procédure règlementaire telle que leur transformation en PPR (qui est prévue selon un ordre de priorité défini par les Schémas Départementaux de Prévention des Risques Naturels). Ces zonages n'ont pas de bordure.

Nature géologique du matériau excavé

Gypse	Craie	Calcaire Lutétien	Superposition	Marnière	Divers

Important 1: Ces cartes ne constituent pas des documents règlementaires permettant d'établir l'état des risques naturels et technologiques (L125-5 et R125-25 Code de l'environnement).

Important 2: Les zonages des anciennes carrières, galeries souterraines et autres cavages abandonnés sont communiqués dans l'état actuel des connaissances acquises par l'Inspection Générale des Carrières, sous réserve de vérification par tous moyens appropriés et dans les limites de la précision des fonds cartographiques utilisés.

Important 3: Attention dans les Yvelines certains zonages sont obsolètes et sont en attente d'une révision par les services de l'Etat