Renseignement

Les demandes de renseignements, concernant la présence, la situation et la nature des anciennes carrières, galeries souterraines et autres cavages abandonnés, sont dématérialisées.

Une plate-forme accessible par Internet (igc-essonne-valdoise.yvelines.fr) permet d’établir des demandes par l'intermédiaire d'un formulaire dématérialisé avec la possibilité d’inclure une référence de dossier pour chaque demande, de recevoir une réponse par courriel, de consulter, à tout moment, l'historique des demandes et des réponses, ceci, en contrepartie du paiement d’une redevance.

Au préalable l’inscription sur la plateforme est obligatoire, elle doit être précise, complète et comprend :

Pour les particuliers :

  • Un justificatif de domicile (par rattachement d'un fichier)

Attention pour les particuliers le compte sera désactivé après finalisation de la demande.

Pour les professionnels :

  • La raison sociale de la société (au complet)
  • Le numéro de Siret (14 chiffres)
  • L’extrait K ou Kbis (de moins de 3 mois) (par rattachement d'un fichier)
  • L'avis de situation au répertoire SIRENE (de moins de 3 mois) pour les professions libérales ou les micro-entrepreneurs (par rattachement d'un fichier)

Attention dans le cas ou l'entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE (données non publiques), l'avis de situation au répertoire SIRENE doit être actualisé tous les trimestres sinon le compte sera désactivé.

Les renseignements validés par le service sont donc payants et le demandeur réglera la somme de 20 € (tarif en vigueur à partir du 01/01/2024) par demande dès réception de l'avis des sommes à payer qui lui sera adressé mensuellement par la Paierie Départementale des Yvelines. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le tarif est fixé par Arrêté du Conseil départemental des Yvelines. Il peut être modifié. Le tarif en cours étant celui affiché sur le site igc-essonne-valdoise.yvelines.fr.

Attention il ne sera pas répondu aux demandes de renseignements par courrier.

Ce service concerne uniquement, les communes des trois départements : Yvelines, Val d'Oise et Essonne.